Le Cabinet intervient dans toutes les étapes de la vie d’une
société, sa création, son développement, ou sa liquidation.
Droit des sociétés :
• Création de sociétés (SARL, SAS, SA, SCI …)
• Secrétariat juridique et tenue des assemblées annuelles
• Pactes d’actionnaires ou
d’associés ;
• Mise en place de contrats et conventions intra-groupes diverses (comptes
courants, omnium, prestations de services, assistance technique, etc.)
• Cessions de titres, actions ou parts sociales et analyse fiscale des cessions ou acquisitions de sociétés, (structuration des opérations, audits, garanties de passif,
intégration fiscale, fiscalité des sociétés
holding, etc.) ;
• Modifications
statutaires diverses (transfert de siège, changement de date de clôture…)
•
Augmentation (apport en numéraire ou en nature), réduction de capital
•
Responsabilité des dirigeants
• Dissolution, liquidation amiable
Droit commercial :
• Baux commerciaux (négociation, rédaction, renouvellement, éviction, cession)
• Évaluation et fixation des loyers,
et contentieux divers.
• Négociation et Cession de
fonds de commerce, de blocs de Contrôle, de clientèle ou de patientèle.
Droit
des Contrats :
• Contrats commerciaux de toute nature : prestation de services,
distribution, etc.
• Contrats « sur mesure » - contrats atypiques,
établis selon les besoins et instructions particulières des clients.
Procédures
collectives :
• Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Droit de la Concurrence :
• Concurrence déloyale, accords de distribution, réseaux, droit de la consommation.
• Responsabilité des Entreprises & Recouvrement de créances.
• Litiges Commerciaux et Civils, responsabilité des entreprises, recouvrement de créances, procédures d’urgence et contentieux de fond, expertises.
Téléconsutation
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