France & DOM-TOM
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Le cabinet Legal-Idel intervient en droit des professions libérales et plus spécifiquement médicales dans les domaines suivants :
• Choix de l’exercice libéral et restructuration (exercices individuel ou en société : SCP, SELARL, SELAS, SCM, association de fait (Convention d'exercice en commun), Société de Fait.
• Baux professionnels, baux commerciaux et baux dérogatoires.
• Mise en place des contrats (contrat de collaboration et d’assistanat, contrat de remplacement, contrat d’exercice en commun ou d'association).
• Négociation et cession de patientèle, convention d’intégration : audit de cession, valorisation patientèle, compromis et acte de cession, financement, séquestre.
• Procédures ordinales : résolution amiable de litiges, médiation, conciliation et procédures disciplinaires, RGPD et protection des données médicales.
• Suivi des procédures en contentieux médical (exercice professionnel et responsabilités, droits des patients).
• Conseils et négociation sur l'exercice libéral : séparation de cabinet ou d'associés, partage de patientèle, manquement au Code de déontologie, clause de non concurrence, recouvrement de rétrocessions ou redevances, concurrence déloyale (compérage, dénigrement, détournement de patientèle, publicité..)
• Mise en place des Maisons de santé, SISA, CPTS.
• Suivi des procédures en contentieux de la sécurité sociale (recouvrement d’indus).
Télé consultation
Nous proposons également des consultations en visioconférence pour répondre rapidement et efficacement à vos besoins juridiques, sans que vous ayez besoin de vous déplacer.
Nos consultations en ligne sont sécurisées et confidentielles, et vous permettent de discuter de vos problèmes juridiques en toute confidentialité, où que vous soyez.
Nous utilisons des outils de communication modernes pour vous permettre d'avoir des consultations à distance avec nos avocats, que vous soyez en France ou à l'étranger.
Contactez nous dès maintenant pour organiser une consultation en ligne, nous sommes là pour vous aider, peu importe où vous vous trouvez.
Journées d'information
Nous organisons régulièrement des journées d'information sur le droit des affaires pour les professionnels libéraux.
Ces journées sont l'occasion pour vous de rencontrer nos avocats spécialisés, d'en apprendre davantage sur les dernières évolutions juridiques et de poser toutes vos questions.
Si vous êtes intéressé par cette journée d'information, veuillez remplir le formulaire pour vous inscrire en cliquant sur le bouton ci-dessous. Nous vous enverrons tous les détails sur l'heure et le lieu de l'événement. Nous sommes impatients de vous rencontrer et de discuter de vos besoins juridiques en matière de profession libérale.
